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La relaxe d’un individu, accusé de circulation dans une voie réservée aux véhicules de transport public, met en lumière l’exigence de précision des procès-verbaux, indispensables pour établir la réalité de l’infraction.

Un étudiant étranger, en France depuis 2019, risque de perdre son emploi faute de renouvellement de son titre de séjour. Le juge des référés intervient pour rappeler le devoir de diligence administrative et protéger ses droits.

Découvrez les démarches à suivre après un rejet de votre demande d'asile par l’OFPRA : recours devant la CNDA, délais, effet suspensif et droits associés.